Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Circulere (ci-après “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale (ci-après “le Client”) souhaitant procéder à un achat sur le site https://www.circulere.shop.
2. Caractéristiques des produits
Les produits vendus sont des vêtements et accessoires upcyclés fabriqués à partir de vêtements de seconde main, linge de maison et chutes de tissu. Chaque produit est unique. Certaines informations telles que la taille et la version sont précisées sur la fiche produit, tandis que d’autres, comme la composition des matières, peuvent être indiquées directement sur le modèle.
3. Prix
Les prix des articles sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises).
La TVA est non applicable selon l’article 293 B du Code général des impôts.
Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Modalités de paiement
Le Client peut régler ses achats par carte bancaire ou via PayPal.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de non-paiement ou de problème lors du traitement du paiement, la commande sera annulée automatiquement.
5. Livraison
Les commandes sont fabriquées et expédiées sous 5 jours ouvrés après confirmation de la commande.
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine via Colissimo ou Mondial Relay, selon le choix du Client lors de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et varient en fonction du transporteur choisi et du poids du colis.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les articles personnalisés ou fabriqués sur commande, tels que les produits upcyclés vendus sur https://www.circulere.shop, ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.
Les retours et remboursements ne sont pas acceptés en raison de la nature unique des produits proposés.
Toutefois, un échange peut être proposé sous certaines conditions. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de livraison et de retour disponible sur notre site.
7. Service après-vente (SAV)
Pour toute question relative à une commande ou pour signaler un éventuel défaut, le Client peut contacter Circulere par e-mail à contact@circulere.shop.
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
8. Modalités d’exécution du contrat
Le contrat de vente est réputé conclu dès la confirmation de la commande par le Vendeur et la validation du paiement par le Client.
Les produits sont fabriqués et expédiés sous 5 jours ouvrés après confirmation de la commande.
En cas de force majeure ou de retard imputable au transporteur, Circulere ne pourra être tenu responsable.
9. Résolution des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client par e-mail à contact@circulere.shop pour tenter de résoudre le différend à l’amiable.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site https://www.circulere.shop (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation, même partielle, des éléments du site sans autorisation préalable est strictement interdite.
11. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.